Legislation sur les drones minimum à connaitre

Legislation sur les drones minimum à connaitre

La législation sur les drones

La législation des drones ; les opérateurs agrée ainsi que les donneurs d’ordres sont tenus à des règles strictes. On distingue deux cas de figure: une utilisation dite de loisir, et une utilisation dite particulière dans le cadre d’une prestations commerciale ou bénévole (gratuite).

Activité de loisir ou non

Pour une activité autre que des prises de vues de loisir, c’est à dire sans but commercial ni à titre bénévole, un opérateur de drone doit avoir satisfait à l’obtention d’un brevet théorique ulm ainsi qu’une DNC Déclaration de Niveau de Compétence obtenue auprès d’un centre de formation spécialisé dans le pilotage de drones. Le drone doit être obligatoirement assuré.

Homologation du drone

Le drone utilisé pour les prises de vues doit être homologué par la DGAC pour les scénarios de vols envisagés par le client et validés par le télépilote en charge de la prestation.

Sécurité

Pour des raisons de sécurité et d’ordre entres autres, les évolutions dans l’espace aérien des aéronefs pilotés avec des personnes à bord ou sans sont régis par une législation spécifique à été mise en place. Le donneur d’ordre qu’il soit privé ou public doit s’assurer que le télépilote dispose à tous moments des justificatifs en cas de contrôles sur le terrain.

Télépilote et donneur d’ordre (client)

Attention ! Le donneur d’ordre doit s’assurer que le télépilote de drone qu’il va mandater pour une mission, est non seulement assuré, mais détenteur d’un brevet théorique d’ULM et d’une DNC : déclaration de niveau de compétence et du récépissé reçu par le télépilote envoyé par la DGAC précisant le(s) type(s) de scénario autorisés.

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